Christian Paul

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contrôle identité aéroport

Les données biométriques présentent la particularité d’être produites par le corps lui-même et le caractérise de façon définitive. La CNIL constate actuellement une généralisation du recours à des dispositifs biométriques de reconnaissance faciale au sein des aéroports, en France, et particulièrement à l’international. La vérification ne doit pas excéder 4 heures (8 heures à Mayotte) depuis le début du contrôle. La liste des lieux concernés sera fixée par arrêté. La reconnaissance faciale, tout comme les autres techniques biométriques, n’est jamais un traitement tout à fait anodin. des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de 10 km autour de certains ports et aéroports sur le territoire. d’un Formalités Contrôle Passeport, Visa, Documents à présenter. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse L’officier de police judiciaire peut retenir, sur place ou dans ses locaux, une personne dont il cherche à établir l’identité. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Une erreur technique s'est produite. Contrôle d’identité : quelles sont les règles ? Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent et les valeurs ou quantités des produits transportés. L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....). Nouvelles règles de contrôle d'identité à l'aéroport JT 19h30. du fait que sa retenue ne peut pas donner lieu à audition et qu’elle a le droit de garder le silence. Le procureur de la République doit également être informé. Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin. Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays voisin « Schengen » (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Ainsi, le déploiement de dispositifs de reconnaissance faciale en aéroports devra répondre à des besoins spécifiques. Située aux portes de Genève, la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois (74) est en proie aux cambriolages du fait de la richesse de son... Après avoir agressé verbalement une aide-soignante, en cautionnant notamment les attentats commis à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, un homme de 37 ans s’en est pris... Write CSS OR LESS and hit save. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?. Quels documents d'identité pour voyager en avion ? Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE). des panneaux d’affichage et des marquages au sol distinguant les zones de contrôle par reconnaissance faciale des zones de contrôle classiques. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La personne contrôlée doit justifier de son identité. électronique. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires. Ce principe de maintien de la donnée sous le contrôle exclusif de la personne concernée répond ainsi aux principes posés par le RGPD, de protection des données par défaut et dès la conception et au principe de minimisation des données. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour ce faire, écrire « à Vous avez noté 5 sur 5 : Lorsque le contrôle a lieu sur l’autoroute, la zone s’étend au 1. un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire). Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes : En cas d'absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. Pour que ce consentement soit valable, il doit être « libre, spécifique et éclairé », ce qui implique que : Des mesures techniques et organisationnelles doivent également être mises en œuvre afin de s’assurer que le dispositif de reconnaissance faciale traite uniquement les données de personnes ayant préalablement consenti, par exemple : Concernant les données biométriques, la CNIL rappelle, de manière constante, la nécessité de privilégier leur conservation sur un support dont la personne a l’usage et le contrôle exclusif. Lorsque le contrôle a lieu sur l’autoroute, la zone s’étend au 1er péage. Selon le pays dans lequel vous vous rendez, vous devrez vous munir d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Contrairement à un mot de passe ou un identifiant, elle ne peut donc pas être modifiée en cas de compromission (perte, intrusion dans le système, etc.). Il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement. Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Si la personne contrôlée ne peut pas présenter de documents ou s’ils paraissent insuffisants pour établir l’identité (document sans photo), une vérification d’identité peut être demandée. une activation des caméras de reconnaissance faciale uniquement après une action du passager concerné. En effet, un traitement qui s’inscrirait dans le cadre du régime de la Directive dite « Police-Justice » ou qui serait mis en œuvre pour le compte de l’État agissant dans ses prérogatives de puissance publique devrait être prévu par des textes spécifiques. une autre pièce (document d’état civil avec filiation, livret militaire, carte d’électeur ou carte vitale). Il est pratiqué seulement s’il existe des raisons plausibles laissant penser que la personne contrôlée : Contrôles à la demande du procureur de la République. La liste des lieux concernés sera fixée par arrêté. Lorsque la vérification révèle que la personne peut être liée à des activités à caractère terroriste, elle peut être retenue sur place ou dans le local de police où elle est conduite pour une vérification de sa situation par un officier de police judiciaire permettant de consulter les traitements automatisés de données à caractère personnel.

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